Droit au Maroc — 7 guides complets
The Legal Seed a rassemblé les 7 domaines fondamentaux du droit marocain dans des guides approfondis, à jour, et fondés sur les textes officiels (Code du Travail 65-99, Moudawana 70-03, DOC 1913, CGI, Code Pénal 41-90, Loi 5-96, CPC 1974).
Droit du travail au Maroc
Le Code du Travail marocain (Loi 65-99) régit les relations entre employeurs et salariés depuis 2003. Voici le guide complet, à jour, article par article.
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Droit de la famille au Maroc (Moudawana, Loi 70-03)Droit de la famille au Maroc
La Moudawana (Code de la Famille, Loi 70-03) est l'une des réformes juridiques les plus importantes du Maroc moderne. Promulguée en 2004, elle a profondément modernisé le droit familial.
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Droit civil et des contrats au Maroc (DOC 1913)Droit civil et des contrats au Maroc
Le Dahir des Obligations et Contrats (DOC) de 1913 est le socle du droit civil marocain. Il régit tous les contrats et la responsabilité civile extracontractuelle.
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Droit fiscal au Maroc (CGI 2025)Droit fiscal au Maroc
Le Code Général des Impôts (CGI) regroupe l'IR, l'IS, la TVA et les droits d'enregistrement. Mis à jour chaque année par la Loi de Finances, c'est un pilier du droit marocain.
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Droit pénal au Maroc (Code Pénal 41-90, CPP 22-01)Droit pénal au Maroc
Le Code Pénal marocain (Loi 41-90) de 1962 définit les infractions et les peines. Le Code de Procédure Pénale (Loi 22-01) encadre la procédure et les droits du prévenu.
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Droit des affaires au Maroc (Loi 5-96, Loi 18-100, Loi 17-97)Droit des affaires au Maroc
Le droit des affaires marocain régit la création d'entreprises, les contrats commerciaux, la propriété intellectuelle, la concurrence et les procédures collectives.
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Procédure civile au Maroc (CPC 1974)Procédure civile au Maroc
Le Code de Procédure Civile marocain (Dahir de 1974) organise l'accès à la justice civile, les délais, les recours et l'exécution des décisions.
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Droit immobilier au Maroc (Loi 07-32, 00-18, 39-08, 25-90, 12-90)Droit immobilier au Maroc
Le droit immobilier marocain régit la propriété foncière, la copropriété, les ventes, les baux, l'hypothèque et l'urbanisme. Il combine droit moderne (Loi 07-32) et règles traditionnelles (melk, guiche).
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Droit des étrangers au Maroc (Loi 02-03, Loi 79-13, Code de la Nationalité)Droit des étrangers au Maroc
La Loi 02-03 du 11 novembre 2003 (réformée en 2016 et 2024) régit l'entrée, le séjour et l'établissement des étrangers au Maroc. Le Maroc a mené plusieurs régularisations massives depuis 2014.
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Droit bancaire au Maroc (Loi 103-12, Loi 40-17, Loi 34-08)Droit bancaire au Maroc
Le droit bancaire marocain est régi par la Loi 103-12 du 24 novembre 2014 (refonte de la Loi 34-03). Bank Al-Maghrib supervise 78 banques et établissements financiers.
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Droit administratif au Maroc (Loi 90-25, Loi 80-14, Loi 111-14)Droit administratif au Maroc
Le droit administratif marocain régit l'administration publique, les recours contre ses décisions et ses contrats. La Loi 90-25 de 1993 a créé les tribunaux administratifs, renforcés par la Loi 22-09 de 2016.
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