Droit immobilier au Maroc
Tout sur le droit immobilier au Maroc : titre foncier, copropriété, VEFA, hypothèque, urbanisme.
Guide complet
Droit immobilier au Maroc
Le droit immobilier marocain régit la propriété foncière, la copropriété, les ventes, les baux, l'hypothèque et l'urbanisme. Il combine droit moderne (Loi 07-32) et règles traditionnelles (melk, guiche).
Lire le guide complet →
Questions fréquentes
Quelle est la durée minimale d'un bail d'habitation au Maroc ?
Comment se déroule une procédure d'expulsion du locataire ?
Comment prouve-t-on la propriété immobilière au Maroc ?
Quelles sont les règles de la copropriété au Maroc ?
Quels sont les frais de notaire lors d'une vente immobilière ?
Quelle est la durée légale d'un bail commercial au Maroc ?
Comment calculer les frais de notaire au Maroc pour une vente immobilière ?
Quelle est la procédure d'immatriculation au titre foncier au Maroc ?
Quand y a-t-il plus-value immobilière imposable au Maroc ?
Comment expulser un locataire en impayé de loyer au Maroc ?
Comment rédiger un compromis de vente immobilière au Maroc ?
Qu'est-ce que le droit de préemption urbain au Maroc ?
Comment contester un loyer indûment augmenté au Maroc ?
Quelles sont les servitudes légales au Maroc ?
Qu'est-ce qu'une mainlevée d'hypothèque au Maroc ?
Guides thématiques
Renouvellement du bail commercial au Maroc (article 3 loi 18-100)
Bail d'habitation au Maroc : droits et obligations du bailleur
Vente immobilière au Maroc : acte notarié et formalités
Calcul des frais de notaire au Maroc (vente immobilière)
Immatriculation au titre foncier au Maroc (loi 18-100)
Syndic de copropriété au Maroc (loi 00-18)
Hypothèque au Maroc : inscription à la conservation foncière
Saisie immobilière au Maroc (article 77 CPC)
Expropriation pour utilité publique au Maroc : procédure et indemnité
Plus-value immobilière au Maroc : exonération de la résidence principale
Permis de construire au Maroc : délai d'instruction et recours
Autorisation de lotissement au Maroc (loi 25-90)
Articles de blog
Bail commercial au Maroc : loi 18-100 expliquée
Le bail commercial au Maroc selon la loi 18-100 : durée minimale 3 ans, plafond triennal du loyer, d...
Bail commercial au Maroc : renouvellement et indemnité d'éviction
Le bail commercial au Maroc est régi par la loi 18-100 (BO 6156). Durée 6 ans, droit au renouvelleme...
Bail d'habitation : droits du bailleur et du locataire
Loi 67-12 sur le bail d'habitation principale : durée 3 ans, dépôt de garantie, révision du loyer, o...
Vente immobilière : du compromis à l'acte authentique
Vente immobilière au Maroc : promesse de vente, compromis, acte authentique, publicité foncière. Con...
Frais de notaire au Maroc : barème détaillé 2025
Frais de notaire 2025 : honoraires (décret 2-13-332), droits d'enregistrement 4 % (CGI art. 132), fr...