Succession et héritage au Maroc : parts et procédure

Cadre légal (article 295)

La succession au Maroc est régie par la Moudawana (Code de la Famille) et les règles coraniques. L'article 295 fixe l'ordre des héritiers et leurs parts.

Ordre des héritiers

1. Enfants et conjoint (priorité absolue) 2. Père et mère 3. Frères et sœurs 4. Oncles et tantes

Les parts sont fixées par le Coran et ne peuvent être modifiées par testament (sauf pour 1/3 de la succession maximum).

Parts coraniques (exemples)

Héritier | Part |---|---| Fils unique | 100% (si pas d'autres héritiers) Fille unique | 1/2 Plusieurs filles | 2/3 (à partager) Fils + fille | Fils : 2× part de la fille Conjoint survivant (homme) | 1/2 (sans enfants) ou 1/4 (avec enfants) Conjoint survivant (femme) | 1/4 (sans enfants) ou 1/8 (avec enfants) Père | 1/6 (+ reste si pas d'enfants) Mère | 1/6 (ou 1/3 si pas d'enfants)

Procédure de liquidation

Étape 1 — Acte d'hérédité (Frida)

Devant deux adouls, les héritiers dressent un acte d'hérédité (firida) qui :

• Identifie le défunt

• Liste tous les héritiers

• Fixe les parts de chacun

Étape 2 — Homologation par le juge

L'acte est homologué par le juge de la famille, ce qui lui donne force exécutoire.

Étape 3 — Liquidation

• Paiement des dettes du défunt (prioritaire)

• Exécution du testament (limite 1/3)

• Partage entre les héritiers selon les parts

• Immatriculation des biens immobiliers au nom des héritiers

Cas particuliers

Testament (wasiya)

• Limite : 1/3 de la succession maximum

• Au profit d'un non-héritier ou d'une œuvre

• Doit être établi devant adoul

Donation entre époux

• Possible, mais entre dans la succession après décès (article 358)

Mineurs héritiers

• Représentés par leur tuteur légal

• Biens gérés jusqu'à la majorité

• Autorisation du juge pour les actes de disposition

Documents nécessaires

1. Acte de décès 2. Acte de mariage du défunt (le cas échéant) 3. Actes de naissance des enfants 4. Actes de propriété des biens 5. Relevés bancaires du défunt

Frais

• Droits de mutation : variable selon le lien (1,1% à 4%)

• Honoraires adoul : ~2000-5000 DH

• Frais d'immatriculation foncière : 1% + 2000 DH

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*Orientation juridique. La liquidation d'une succession est complexe — consultez un avocat.*