Garde des enfants (hadjana) au Maroc : règles et procédure

Cadre légal (article 171)

La hadjana (garde) est un devoir du père et de la mère au-dessus de tout autre. La Moudawana (Code de la Famille) établit un ordre de priorité.

Ordre de priorité des hadjana

1. Le père et la mère (priorité conjointe) 2. La grand-mère maternelle, puis paternelle 3. La tante maternelle, puis paternelle 4. L'oncle maternel, puis paternelle

En pratique, en cas de divorce, la garde est le plus souvent confiée à la mère, surtout pour les jeunes enfants.

La priorité maternelle

L'article 171 prévoit que la mère est prioritaire pour la garde de l'enfant tant qu'elle réunit les conditions légales (majeure, saine d'esprit, capable). À l'âge de 15 ans révolus (article 166), l'enfant — fille ou garçon — peut choisir le parent avec lequel il souhaite résider. Avant cet âge, le juge statue dans l'intérêt supérieur de l'enfant. La distinction antérieure (15 ans pour les filles, 13 ans pour les garçons) a été remplacée par un âge unique de 15 ans pour les deux sexes.

Le juge statue dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Conditions pour exercer la hadjana

Le gardien doit :

• Être majeur (18 ans révolus)

• Être sain d'esprit

• Être capable d'assumer la garde (moralement, matériellement)

• Ne pas avoir été condamné pour des faits incompatible avec la garde

Fin de la hadjana

La garde prend fin :

• À la majorité de l'enfant (18 ans)

• Au mariage de l'enfant

• Si le gardien devient incapable (maladie, décès)

• Sur décision du juge (si l'intérêt de l'enfant l'exige)

Droit de visite

Le parent non gardien a un droit de visite et d'hébergement généralement fixé à :

• Un week-end sur deux (du samedi au dimanche)

• La moitié des vacances scolaires

• Les fêtes religieuses en alternance

Le juge fixe précisément ces modalités dans le jugement.

Pension alimentaire (nafaqa)

Le père reste premier responsable de la pension alimentaire (articles 198-203), même s'il n'a pas la garde. Le montant est fixé par le juge selon :

• Les ressources du père

• Les besoins de l'enfant (logement, nourriture, scolarité, santé)

En cas de non-paiement, la mère peut saisir le juge pour exécution forcée (saisie sur salaire).

Recours en cas de litige

1. Tentative de conciliation devant le juge de la famille 2. Saisine du tribunal si échec 3. Appel possible dans les 30 jours

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*Orientation juridique. Consultez un avocat en droit de la famille pour votre situation.*