Guide : garde des enfants au Maroc

Qu'est-ce que la hadhana (garde des enfants) ?

La hadhana est la garde et l'éducation des enfants après le divorce des parents. Elle est réglementée par les articles 166 à 179 de la Moudawana (Code de la Famille), qui fixent l'ordre de priorité des gardiens et les conditions d'exercice de la garde.

La hadhana a une finalité protectrice : assurer le bien-être de l'enfant et le maintenir dans un environnement stable. Elle ne se confond pas avec la wilaya (tutelle légale), qui est en principe exercée par le père.

Le cadre juridique

Moudawana (Code de la Famille, loi 70-03)

• Article 54 : principe de la hadhana (garde de l'enfant)

• Article 166 : choix de l'enfant à 15 ans

• Article 171 : ordre de priorité des gardiens

• Article 175 : droit de visite et d'hébergement

• Article 198 : pension alimentaire des enfants

Convention internationale

Le Maroc a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), qui consacre le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant.

L'ordre de priorité des gardiens (article 171)

L'article 171 de la Moudawana fixe l'ordre de priorité des personnes susceptibles d'exercer la hadhana :

Ordre prioritaire

1. La mère de l'enfant 2. Le père de l'enfant 3. Les maternelles (grand-mère maternelle, puis arrière-grand-mère maternelle) 4. Les paternelles (grand-mère paternelle, puis arrière-grand-mère paternelle) 5. La tante maternelle (sœur de la mère) 6. La tante paternelle (sœur du père) 7. Les sœurs de l'enfant (pleines, puis consanguines, puis utérines) 8. Les frères de l'enfant 9. Les filles des frères et sœurs (nièces) 10. Les fils des frères et sœurs (neveux) 11. L'oncle maternel 12. L'oncle paternel 13. Autres parents selon les liens

Conditions d'exercice de la hadhana

Pour exercer la hadhana, le gardien doit :

• Être majeur (18 ans révolus)

• Être sain d'esprit

• Avoir la capacité d'élever l'enfant

• Ne pas avoir été condamné pour des faits contraires à la moralité

• Ne pas souffrir d'une maladie grave ou contagieuse

Le choix de l'enfant à 15 ans (article 166)

L'article 166 de la Moudawana dispose que l'enfant peut, à l'âge de 15 ans révolus, choisir le parent auquel il veut être confié. Ce choix n'est pas automatique : le juge doit vérifier que le choix est conforme à l'intérêt de l'enfant.

Procédure

• L'enfant est auditionné par le juge (en présence éventuelle d'un psychologue)

• Le juge évalue la maturité de l'enfant

• Le juge vérifie que le choix n'est pas le résultat d'une manipulation ou d'une pression

• Le juge peut éventuellement refuser le choix s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant

Les critères de décision du juge

Lorsque l'enfant a moins de 15 ans, ou si le juge estime que le choix de l'enfant de 15 ans n'est pas conforme à son intérêt, le juge statue en fonction des critères suivants :

1. L'intérêt supérieur de l'enfant

Critère fondamental consacré par la CIDE. Le juge recherche ce qui est le meilleur pour l'enfant.

2. La stabilité de l'environnement

Le juge privilégie la continuité de l'environnement de l'enfant :

• École actuelle

• Quartier, amis

• Habitudes de vie

3. La capacité éducative

Le juge évalue la capacité du gardien à :

• Assurer l'éducation de l'enfant

• Veiller à sa santé

• Garantir son développement psychologique

4. Les ressources financières

Le juge tient compte des ressources du gardien, mais celles-ci ne sont pas déterminantes car le père doit verser la pension alimentaire.

5. La disponibilité

Le juge évalue la disponibilité du gardien pour s'occuper de l'enfant (notamment pour les femmes qui travaillent).

6. Les liens affectifs

Le juge peut auditionner l'enfant (même mineur) pour évaluer les liens affectifs avec chaque parent.

Le droit de visite et d'hébergement (article 175)

L'article 175 de la Moudawana garantit le droit de visite du parent non gardien. Ce droit est organisé par le juge en l'absence d'accord entre les parents.

Modalités habituelles

• Une fin de semaine sur deux (du vendredi soir au dimanche soir)

• La moitié des congés scolaires (alternance)

• Les fêtes religieuses (Aïd al-Fitr, Aïd al-Adha)

• Le jour férié national

En cas de désaccord

Si les parents ne s'entendent pas sur les modalités, le juge fixe :

• Les jours et horaires de visite

• Le lieu de remise de l'enfant

• Les modalités de récupération

En cas de non-respect

Le non-respect du droit de visite est une infraction pénale. Le parent gardien qui refuse la visite peut être condamné à des amendes et au versement de dommages-intérêts.

La pension alimentaire (article 198)

L'article 198 de la Moudawana met la pension alimentaire à la charge du père, que la garde soit confiée à la mère ou à un autre membre de la famille.

Calcul

• En fonction des besoins de l'enfant (logement, nourriture, habillement, scolarité, soins)

• En fonction des ressources du père

• Révisable en cas de changement de situation

Recouvrement

La pension est recouvrée par :

• Saisie-attribution sur les comptes du père

• Saisie sur salaire auprès de l'employeur

• Saisie-vente sur les biens du père

La modification de la garde

Principe

La décision de garde peut être modifiée par le juge en cas de changement de circonstances. La modification doit être demandée au juge qui a rendu la décision initiale (ou à un autre juge compétent).

Causes de modification

• Changement de situation du gardien (maladie, déménagement, remariage)

• Manquement du gardien à ses obligations

• Demande de l'enfant (à partir de 15 ans)

• Intérêt de l'enfant

La déchéance de la garde

Le juge peut prononcer la déchéance de la garde si le gardien :

• Manque gravement à ses obligations

• Maltraite l'enfant

• Néglige l'enfant

• Commet des faits contraires à la moralité

La déchéance entraîne le transfert de la garde à la personne suivante dans l'ordre de priorité (article 171).

Le déplacement de l'enfant à l'étranger

Le parent gardien qui souhaite s'installer à l'étranger avec l'enfant doit obtenir :

• L'autorisation du parent non gardien

• À défaut, l'autorisation du juge

Le juge statue en fonction de l'intérêt de l'enfant, en tenant compte :

• Des liens avec le parent non gardien

• Des conditions de vie à l'étranger

• Des modalités de maintien des liens

L'enlèvement international d'enfant

Le Maroc a adhéré à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Cette convention permet :

• Le retour immédiat de l'enfant dans son pays de résidence habituelle

• L'organisation du droit de visite à l'étranger

En cas d'enlèvement par un parent, l'autre parent peut saisir l'Autorité centrale marocaine (ministère de la Justice) pour obtenir le retour de l'enfant.

Le recours contre la décision de garde

Appel

• Délai : 30 jours à compter de la notification

• Compétence : cour d'appel (chambre familiale)

Pourvoi en cassation

• Délai : 30 jours à compter de la notification de l'arrêt d'appel

• Compétence : Cour de cassation (chambre sociale)

Les mesures provisoires

En cas d'urgence, le juge peut prononcer des mesures provisoires :

• Garde temporaire à l'un des parents

• Pension alimentaire provisionnelle

• Droit de visite temporaire

• Interdiction de sortie du territoire

Ces mesures sont prises en référé (procédure d'urgence, article 149 du CPC).

La médiation familiale

Avant de saisir le juge, les parents peuvent recourir à la médiation familiale (loi 08-05) :

• Médiateur indépendant

• Confidentialité des échanges

• Homologation possible de l'accord devant le juge

Documents utiles

• [Modèle de demande de garde](/agent) — The Legal Seed

• [Modèle de convention de droit de visite](/agent)

• [Calculateur de pension alimentaire](/calculators)

• [Liste des associations d'aide aux familles](/guides)

Ce qu'il faut retenir

• Hadhana : garde des enfants réglementée par les articles 166-179 Moudawana

• Ordre de priorité : mère, père, maternelles, paternelles (article 171)

• Choix à 15 ans (article 166) — le juge vérifie l'intérêt de l'enfant

• Critères : intérêt supérieur, stabilité, capacité éducative

• Droit de visite garanti (article 175) — une fin de semaine sur deux

• Pension alimentaire à la charge du père (article 198)

• Modification possible en cas de changement de circonstances

• Déchéance en cas de manquement grave

• Enlèvement international : Convention de La Haye de 1980

• Appel : 30 jours

---

*Ce guide est un document d'orientation juridique. Pour une procédure de garde, consultez un avocat en droit de la famille.*