Guide du droit de visite du père au Maroc

Le droit de visite du père : un droit fondamental

Le droit de visite et d'hébergement (DVH) du père est un droit fondamental garanti par l'article 175 de la Moudawana (Code de la Famille). Ce droit existe indépendamment de toute décision de justice : le père non gardien a le droit de voir son enfant et de l'héberger, sauf décision contraire du juge.

Le droit de visite repose sur le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, consacré par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) ratifiée par le Maroc. L'enfant a le droit de maintenir des liens avec ses deux parents, indépendamment du divorce.

Le cadre juridique

Moudawana (Code de la Famille, loi 70-03)

• Article 54 : principe de la hadhana (garde de l'enfant)

• Article 166 : choix de l'enfant à 15 ans

• Article 171 : ordre de priorité des gardiens

• Article 175 : droit de visite et d'hébergement

• Article 198 : pension alimentaire des enfants

Convention internationale

• CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant)

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Les principes du droit de visite

Principe 1 : Le droit existe en principe

Le père non gardien a droit à un droit de visite et d'hébergement. Ce droit ne peut être privé que pour des motifs graves (santé de l'enfant, sécurité, etc.).

Principe 2 : L'intérêt de l'enfant

Le droit de visite est organisé dans l'intérêt de l'enfant, pas dans l'intérêt du père. Le juge peut adapter les modalités en fonction de l'âge, de la santé, et de la situation de l'enfant.

Principe 3 : La régularité

Le droit de visite doit être régulier et effectif. Il ne peut être réduit à des visites exceptionnelles.

Principe 4 : La gratuité

Le droit de visite est gratuit : le père n'a pas à payer pour voir son enfant. La pension alimentaire est indépendante du droit de visite.

Les modalités habituelles

Droit de visite classique

Le droit de visite classique comprend :

• Une fin de semaine sur deux : du vendredi soir (ou samedi matin) au dimanche soir

• La moitié des congés scolaires (alternance)

• Les fêtes religieuses (Aïd al-Fitr, Aïd al-Adha)

• Le jour férié national (fête du Trône)

• Les fêtes civiles (Nouvel an, etc.)

Droit de visite élargi

Pour les pères qui habitent loin, le droit de visite peut être élargi :

• Vacances scolaires complètes (alternance)

• Week-ends prolongés

• Visites en semaine (mercredi après-midi, par exemple)

Droit de visite restreint

Le droit de visite peut être restreint dans des cas exceptionnels :

• Visites accompagnées (en présence d'un tiers)

• Visites dans un lieu neutre (association, centre de médiation)

• Visites de courte durée (quelques heures)

La fixation du droit de visite

En cas d'accord entre les parents

• Les parents peuvent fixer librement les modalités du droit de visite

• L'accord peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire

• L'accord doit respecter l'intérêt de l'enfant

En cas de désaccord

• Le juge fixe les modalités du droit de visite

• Le juge statue en fonction de l'intérêt de l'enfant

• Le juge prend en compte les contraintes des parents (travail, logement, distance)

Critères de fixation

Le juge tient compte de :

• L'âge de l'enfant (visites plus courtes pour les très jeunes enfants)

• La scolarité (pas de visite pendant les jours d'école)

• La distance entre les domiciles des parents

• Les horaires de travail du père

• Les disponibilités de la mère

Les obligations du père

Pendant les visites

• Veiller à la sécurité de l'enfant

• Assurer les besoins matériels (repas, hébergement)

• Maintenir la scolarité (devoirs, leçons)

• Respecter les convictions religieuses et éducatives de la mère

• Ne pas dénigrer l'autre parent devant l'enfant

À la fin des visites

• Rapporter l'enfant à l'heure convenue

• Restituer les affaires de l'enfant (vêtements, jouets)

• Informer la mère de tout événement important (maladie, accident)

Les obligations de la mère

Respect du droit de visite

• Préparer l'enfant à la visite (vêtements, affaires)

• Remettre l'enfant au père aux heures convenues

• Ne pas dénigrer le père devant l'enfant

• Informer le père de tout événement important concernant l'enfant

Non-obstacle au droit de visite

• Ne pas refuser la visite sans motif légitime

• Ne pas entraver la relation père-enfant

• Faciliter les contacts (téléphone, vidéos)

Le non-respect du droit de visite

Par le père

Si le père ne respecte pas le droit de visite :

• Perte du droit (en cas d'absences répétées non justifiées)

• Modification des modalités (en cas de retards systématiques)

• Possibilité pour la mère de demander la révision du droit de visite

Par la mère

Si la mère refuse le droit de visite :

• Injonction par le juge de respecter le droit

• Astreinte (amende par jour de retard)

• Dommages-intérêts pour le père

• Sanction pénale en cas de récidive

Recours du père

Le père peut saisir le juge pour :

• Forcer la mère à respecter le droit de visite

• Obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice subi

• Demander la modification de la garde (en cas de manquements graves)

La modification du droit de visite

Causes de modification

Le droit de visite peut être modifié en cas de :

• Changement de situation du père (travail, déménagement)

• Changement de situation de l'enfant (âge, scolarité)

• Manquements répétés d'un des parents

• Demande de l'enfant (à partir de 15 ans)

Procédure

• Saisine du juge aux affaires familiales

• Production des preuves du changement de situation

• Décision du juge en fonction de l'intérêt de l'enfant

Le droit de visite à l'étranger

Si le père réside à l'étranger

• Le droit de visite peut comprendre des vacances complètes (été)

• Les frais de voyage sont à la charge du père (en principe)

• Le juge peut fixer des garanties (dépôt de garantie, etc.)

Si la mère souhaite s'installer à l'étranger

• Le père doit donner son autorisation pour le déménagement

• À défaut, le juge statue en fonction de l'intérêt de l'enfant

• Le juge peut subordonner le déménagement à des modalités de visite renforcées

Le droit de visite et la pension alimentaire

Indépendance des deux obligations

• Le droit de visite est indépendant de la pension alimentaire

• Le père doit continuer à payer la pension même s'il n'exerce pas son droit de visite

• La mère doit respecter le droit de visite même si le père ne paie pas la pension

En cas de non-paiement de la pension

• Le père est en faute, mais la mère ne peut pas pour autant refuser le droit de visite

• La mère doit recourir aux voies de recouvrement forcé (saisie)

• La mère peut demander au juge des dommages-intérêts pour le préjudice

Les mesures conservatoires

En cas d'urgence (maladie de l'enfant, danger), le juge peut prononcer des mesures conservatoires :

• Suspension temporaire du droit de visite

• Visites accompagnées (en présence d'un tiers)

• Expertise médicale ou psychologique

• Enquête sociale

Ces mesures sont prises en référé (procédure d'urgence, article 149 du CPC).

Le recours contre la décision du juge

Appel

• Délai : 30 jours à compter de la notification

• Compétence : cour d'appel (chambre familiale)

Pourvoi en cassation

• Délai : 30 jours à compter de la notification de l'arrêt d'appel

• Compétence : Cour de cassation (chambre sociale)

La médiation familiale

En cas de difficulté d'exercice du droit de visite, les parents peuvent recourir à la médiation familiale (loi 08-05) :

• Médiateur indépendant

• Confidentialité des échanges

• Homologation possible de l'accord devant le juge

• Permet de rétablir le dialogue entre les parents

La participation financière du père

Pendant les visites

• Le père assume les frais de la visite (repas, sorties, transports)

• Le père ne peut pas réclamer ces frais à la mère

En cas de droits étendus

• Le père peut demander une modulation de la pension alimentaire pendant les périodes où l'enfant est avec lui

• Cette modulation doit être prévue dans la décision de justice ou dans l'accord homologué

Cas particuliers

Père exerçant seul l'autorité parentale

Le père a la garde : il n'a pas de droit de visite (puisqu'il a l'enfant), mais la mère a un droit de visite.

Enfant en bas âge (moins de 3 ans)

Le droit de visite peut être restreint (visites sans hébergement nocturne), dans l'intérêt de l'enfant.

Père ayant commis des violences

Le droit de visite peut être supprimé ou restreint (visites accompagnées) si le père a commis des violences envers l'enfant ou la mère.

Documents utiles

• [Modèle de demande de droit de visite](/agent) — The Legal Seed

• [Modèle de convention de droit de visite](/agent)

• [Calculateur de pension alimentaire](/calculators)

• [Liste des associations de médiation familiale](/guides)

Ce qu'il faut retenir

• Droit fondamental garanti par l'article 175 Moudawana

• Intérêt supérieur de l'enfant (CIDE)

• Modalités habituelles : une fin de semaine sur deux + moitié des vacances

• Fixation par le juge en l'absence d'accord

• Indépendance du droit de visite et de la pension alimentaire

• Modification possible en cas de changement de situation

• Recours en cas de non-respect par la mère (injonction, astreinte, dommages-intérêts)

• Mesures conservatoires possibles en référé (article 149 CPC)

• Appel : 30 jours

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*Ce guide est un document d'orientation juridique. Pour un litige de droit de visite, consultez un avocat en droit de la famille.*