Code Général des Impôts (CGI)

Article 240 — Taxe sur la valeur ajoutée agricole

Les produits agricoles sont exonérés de TVA. Toutefois, à partir de 2026, certaines opérations agricoles seront soumises à la TVA. Le secteur bénéficie d'un régime fiscal de faveur avec des abattements sur l'IR.

Mots-clés

TVA agricoleexonération produits agricoles2026régime faveurabattement IR

Articles connexes

Article 73

TVA — Taux

Article 94

IR — Barème

Article 160

IS — Impôt sur les Sociétés

Article 1

Champ d'application

Article 2

Domicile fiscal

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