Code Général des Impôts (CGI)

Article 1 — Champ d'application

Le CGI réglemente l'ensemble des impôts et taxes au Maroc : IR, IS, TVA, droits d'enregistrement, taxe professionnelle. Sont imposables les personnes physiques et morales résidentes pour leurs revenus mondiaux, et les non-résidents pour leurs revenus de source marocaine.

Mots-clés

champ application CGIimpôts taxesIR IS TVArésidents non-résidentsrevenus mondiaux

Articles connexes

Article 73

TVA — Taux

Article 94

IR — Barème

Article 160

IS — Impôt sur les Sociétés

Article 2

Domicile fiscal

Article 10

IR — Revenus imposables

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