Code Général des Impôts (CGI)

Article 10 — IR — Revenus imposables

L'IR frappe les revenus suivants : traitements et salaires, pensions et rentes viagères, revenus professionnels, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values immobilières. L'IR est progressif.

Mots-clés

IR revenus imposablestraitements salairespensionsprofessionnelsfonciersmobiliersplus-values

Articles connexes

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TVA — Taux

Article 94

IR — Barème

Article 160

IS — Impôt sur les Sociétés

Article 1

Champ d'application

Article 2

Domicile fiscal

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