Code Général des Impôts (CGI)

Article 160IS — Impôt sur les Sociétés

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L'Impôt sur les Sociétés (IS) s'applique aux SARL, SA et autres sociétés. Le taux normal est de 10% pour les profits jusqu'à 300 000 DH ; 20% de 300 001 à 1 000 000 DH ; 31% au-delà de 1 000 000 DH. Les zones défavorisées bénéficient d'une exonération temporaire.

Mots-clés

ISimpôt sociétés10%20%31%SARLSAzones défavorisées

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