Code Général des Impôts (CGI)

Article 220 — Taxe intérieure de consommation

La taxe intérieure de consommation (TIC) s'applique aux produits énergétiques (essence, diesel, gaz), aux boissons alcoolisées, au tabac. Les taux sont variables. La TIC est perçue à la fabrication ou à l'importation.

Mots-clés

TICtaxe intérieure consommationessence diesel gazalcool tabacfabrication importation

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TVA — Taux

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IR — Barème

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IS — Impôt sur les Sociétés

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Champ d'application

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Domicile fiscal

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