Code Général des Impôts (CGI)

Article 100TVA — Exonérations

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Sont exonérées de TVA avec droit à déduction : les exportations, les engrais, les matériels agricoles, les produits livrés à l'étranger. Sont exonérées sans droit à déduction : les ventes de médicaments, le pain, le lait, les opérations bancaires.

Mots-clés

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