Code du Travail

Article 95 — Substances chimiques

L'emploi de substances chimiques dangereuses est réglementé. L'employeur doit établir une fiche de données de sécurité pour chaque produit, informer et former les salariés, et fournir les EPI adaptés. L'exposition doit être la plus faible possible.

Mots-clés

substances chimiquesfiche sécuritéformationEPIexpositionréglementation

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Champ d'application

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Interdiction du travail forcé

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Discrimination interdite

Article 40

Durée légale du travail

Article 52

Période d'essai (CDI)

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