Code du Travail

Article 90 — Équipements de protection individuelle

L'employeur doit fournir gratuitement les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques : casques, gants, chaussures, masques, harnais. Le salarié est tenu de les utiliser. Le refus peut justifier une sanction disciplinaire.

Mots-clés

EPIéquipements protectioncasquegantsgratuitobligation utilisation

Articles connexes

Article 2

Champ d'application

Article 14

Interdiction du travail forcé

Article 19

Discrimination interdite

Article 40

Durée légale du travail

Article 52

Période d'essai (CDI)

Une question sur cet article ? Mike l'IA vous répond.

Parler à Mike →