Code du Travail

Article 9Droit syndical

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Les salariés et employeurs peuvent librement constituer des syndicats professionnels et y adhérer. Les syndicats ont pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux des personnes qu'ils regroupent.

Mots-clés

droit syndicalsyndicatadhésiondéfense intérêtsprofessionnel

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