Code du Travail

Article 59Heures supplémentaires

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Les heures de travail accomplies au-delà de la durée normale hebdomadaire sont considérées comme heures supplémentaires de travail. Elles donnent lieu à une majoration salariale : 25% pour les heures effectuées entre 6h et 22h, 50% pour les heures effectuées entre 22h et 6h, et 100% les jours de repos et fériés.

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