Code du Travail

Article 42Travail de nuit

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Est considéré comme travail de nuit celui effectué entre 21h et 6h. Le travail de nuit ouvre droit à une majoration salariale d'au moins 50% du taux horaire normal. Les femmes enceintes et les mineurs ne peuvent être affectés au travail de nuit.

Mots-clés

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