Code du Travail

Article 4Égalité devant le travail

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Les citoyens sont égaux devant le travail. Aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, le handicap, l'état de santé, l'opinion syndicale ou politique ne doit être exercée dans l'accès à l'emploi et dans l'exercice professionnel.

Mots-clés

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