Article 349 — Harcèlement sexuel

Est considéré comme harcèlement sexuel tout acte ou propos à connotation sexuelle imposé à une personne, quel que soit son sexe, par un abus d'autorité ou de contrainte. Le harcèlement sexuel est puni d'un emprisonnement de 1 à 2 ans et d'une amende de 5 000 à 50 000 dirhams.