Code du Travail

Article 300Étranger — Situation irrégulière

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L'employeur qui embauche un étranger en situation irrégulière est puni d'une amende et d'un emprisonnement. L'étranger employé sans autorisation est passible d'expulsion. Le contrat de travail est nul mais le salarié peut réclamer le paiement du salaire.

Mots-clés

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