Code du Travail

Article 30Contrat pour travail déterminé

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Le contrat pour l'accomplissement d'un travail déterminé est conclu pour la durée de la réalisation du travail. Il prend fin à l'achèvement du travail convenu. Ce type de contrat est utilisé pour les chantiers, projets ou missions ponctuelles.

Mots-clés

travail déterminéchantierprojetmissionachèvement

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