Code du Travail

Article 210Formation professionnelle

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L'employeur doit contribuer au développement des compétences de ses salariés par des actions de formation. Il consacre un budget minimum de 1,6% de la masse salariale brute à la formation. La formation peut être réalisée en interne ou par un organisme agréé.

Mots-clés

formation professionnellecompétences1,6% masse salarialeorganisme agréé

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