Code du Travail

Article 198Délai-congé — Activités agricoles

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Dans les activités agricoles, le délai-congé est fixé à 8 jours pour moins d'un an d'ancienneté, 15 jours pour 1 à 3 ans, et 1 mois au-delà de 3 ans. Le délai est porté au double en cas de licenciement.

Mots-clés

délai-congé agricole8 jours15 jours1 mois3 ansdouble licenciement

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