Code du Travail

Article 193 — Exécution provisoire

Le tribunal du travail peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions, notamment en matière de paiement des salaires et indemnités. L'exécution provisoire permet l'exécution immédiate malgré l'appel.

Mots-clés

exécution provisoiretribunal travailpaiement salairesindemnitésappel

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Champ d'application

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Interdiction du travail forcé

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Discrimination interdite

Article 40

Durée légale du travail

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Période d'essai (CDI)

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