Code du Travail

Article 153Hiérarchie des normes

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Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables aux salariés que la loi. En cas de conflit entre le contrat de travail et la convention collective, la disposition la plus favorable au salarié prévaut.

Mots-clés

hiérarchie normesplus favorableconvention collectivecontrat travailconflit

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