Code du Travail

Article 139Indemnité de départ

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Le salarié licencié (sauf faute grave) a droit à une indemnité de départ, distincte de l'indemnité de licenciement légal. Cette indemnité est calculée en fonction de l'ancienneté et du salaire selon les taux fixés par la loi.

Mots-clés

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