Code du Travail

Article 128 — Sanctions — Gradation

Les sanctions sont graduées selon la gravité de la faute : avertissement écrit, blâme, mise à pied, transfert, rétrogradation, licenciement. Le licenciement ne peut être prononcé qu'en cas de faute grave ou de faute lourde.

Mots-clés

gradation sanctionsavertissementblâmemise à piedtransfertrétrogradationlicenciement

Articles connexes

Article 2

Champ d'application

Article 14

Interdiction du travail forcé

Article 19

Discrimination interdite

Article 40

Durée légale du travail

Article 52

Période d'essai (CDI)

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