Code du Travail

Article 118Primes de risque

Source officielle →

Les primes de risque ou d'insalubrité sont versées aux salariés exposés à des conditions particulières. Leur taux est fixé par la convention collective ou par l'employeur après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène et de sécurité.

Mots-clés

primes risqueinsalubritémédecin travailcomité hygiène sécuritétaux

Articles connexes

Une question sur cet article ? Mike l'IA vous répond.

Parler à Mike →