Code du Travail

Article 111Égalité de rémunération

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À travail égal, le salaire est égal pour tous les salariés quel que soit leur sexe, leur origine, leur religion ou leur opinion. Les différences de rémunération ne peuvent être fondées que sur l'ancienneté, la qualification ou la performance.

Mots-clés

égalité rémunérationtravail égalsalaire égalsexeorigineancienneté

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