Code du Travail

Article 106Salaire — Présomption de paiement

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L'employeur doit conserver les pièces justificatives du paiement du salaire pendant 3 ans. En cas de contestation, la charge de la preuve du paiement incombe à l'employeur. Le bulletin de paie signé fait foi sauf preuve contraire.

Mots-clés

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