Code Pénal

Article 393Vol aggravé

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Est considéré comme vol aggravé, puni de 5 à 10 ans d'emprisonnement, le vol commis : la nuit ; par 2 ou plusieurs personnes ; avec arme ; avec effraction ou escalade ; dans un lieu habité. Le vol simple est puni de 1 à 5 ans.

Mots-clés

volvol aggravévol simpleeffractionnuitarmeemprisonnement

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