Confiance & Sécurité

Confiance&Sécurité

Six garanties. Une promesse : votre confiance.

Loi 09-08 conformeRGPD conformeSOC 2 Q4 2026ISO 27001 2027

256-bit

chiffrement

100%

confidentiel

30 j

rétention max

0

données vendues

CertificationsChiffrementContrôle d'accèsDonnéesAudit logsInfrastructureIncidentsSous-traitants

Conformité

Certifications & conformité

Loi 09-08 (Maroc)

Conforme — déclaration CNDP en cours

Conforme

RGPD (UE)

Conforme — registre des traitements tenu à jour

Conforme

SOC 2 Type II

En cours d'évaluation — Q4 2026

Roadmap

ISO 27001

Roadmap 2027

Roadmap

Les rapports d'audit sont disponibles sur demande pour les clients Enterprise. Contactez votre Account Manager.

Chiffrement

Chiffrement bout en bout

Au repos (DB)AES-256-GCM champ par champ (clé rotée mensuellement via ENCRYPTION_KEY)
Au repos (infra)AES-256 géré par Neon Postgres / Vercel (clés KMS managées)
En transitTLS 1.3 (toutes connexions HTTP)
DocumentsChiffrement applicatif avant stockage (clés gérées par Neon / Vercel KMS)
Mots de passebcrypt (10 rounds) — jamais stockés en clair
Tokens APIStockés en DB, rotation recommandée tous les 90 jours
Rotation des clésActive key + old keys (ENCRYPTION_KEYS_OLD) — déchiffrement transparent

Les données les plus sensibles (contenu des conversations Mike, noms clients, contrats stockés) sont chiffrées champ par champ en AES-256-GCM via l'API Web Crypto. Même si la base de données était compromise, les données resteraient illisibles sans la clé. La rotation des clés se fait mensuellement : les nouvelles écritures utilisent la clé active, les anciennes données restent déchiffrables via les clés historiques.

Contrôle d'accès

Accès basé sur les rôles

Rôles applicatifs

  • justiciable — accès à son compte, ses conversations, ses rendez-vous.
  • avocat — workspace cabinet, dossiers, clients, factures, team.
  • admin — gestion des utilisateurs, activations, SCIM, audit logs.

Rôles cabinet (team)

  • owner — propriétaire du cabinet, facturation.
  • partner — associé, accès complet au workspace.
  • associate — avocat, dossiers qui lui sont assignés.
  • paralegal — assistant juridique, saisie et recherche.
  • intern — stagiaire, lecture seule.
SessionsBearer token, validité 30 jours, rotation à chaque login
2FAOptionnel (TOTP) — bientôt obligatoire pour les rôles admin
SCIM 2.0Roadmap — provisioning automatique via Okta / Azure AD
API publiqueClés API (tls_api_*) avec rotation, 100 req/h/key

Données

Protection des données

RésidenceEU (Neon Postgres, Frankfurt) — hébergement UE conforme RGPD. Roadmap: option datacenter Maroc 2027.
Rétention3 ans après la dernière activité, puis suppression définitive
SuppressionSur demande à privacy@thelegalseed.com (sous 72h ouvrées)
ReventeAucune donnée vendue à un tiers, en aucune circonstance
Cadres légauxRGPD (UE), CCPA (Californie/US), Loi 09-08 (Maroc). Convergence internationale.
Droits utilisateursAccès, rectification, portabilité, effacement, opposition — écrivez à notre DPO

3 ans

Rétention max

0

Tiers partagés

72h

Délai suppression

IA & confidentialité

Transparence sur l'IA

Nous croyons que les avocats méritent de savoir exactement où vont leurs données. Voici la vérité complète, sans marketing.

Architecture multi-provider

TLS utilise une couche d'abstraction IA qui permet de switcher de fournisseur via une variable d'environnement, sans toucher au code. Voici les providers disponibles aujourd'hui :

Z.ai (GLM-4-plus)Actif

actif par défaut

RGPD partiel
Mistral Large 2

prêt — activer via AI_PROVIDER=mistral

RGPD strict
Azure OpenAI GPT-4o

prêt — activer via AI_PROVIDER=azure

RGPD strict

Fallback automatique : si le provider primaire échoue (timeout, 5xx), TLS retombe automatiquement sur le provider secondaire. Aucune interruption de service.

Anonymisation automatique

Avant chaque envoi à l'IA, TLS détecte et remplace automatiquement les données personnelles par des placeholders. L'IA voit [CLIENT_1], vous voyez le vrai nom dans la réponse. Aucune donnée personnelle identifiable ne quitte votre compte sans être masquée.

Noms de personnes physiques (M., Mme, Maître + nom)
Raisons sociales (SARL, SA, SAS, LLC, Ltd...)
Emails et téléphones (FR, MA, international)
IBAN, BIC/SWIFT, cartes bancaires
Montants (€, $, £, DH, MAD)
Dates (FR, EN, ISO)
Numéros de pièce d'identité (CNIE, SIRET)
Adresses postales complètes

Aujourd'hui

Z.ai + anonymisation automatique

Q3 2026

Azure OpenAI EU residency (RGPD strict)

Q4 2026

Modèle local souverain (zéro fuite)

Honnêtement : si vous traitez des dossiers extrêmement sensibles (secret défense, données médicales couvertes par le secret médical, dossiers relevant du secret des correspondances), attendez la migration Q4 2026 vers le modèle local. Pour le reste (contrats commerciaux, dossiers civils standard, recherche juridique), le niveau actuel avec anonymisation est suffisant.

Journal d'audit

Traçabilité complète

Requêtes IA

Toutes les requêtes au modèle IA sont journalisées (query, IP, clé API suffix).

Accès documents

Chaque accès à un document du vault est tracé avec utilisateur + timestamp.

Modifications team

Ajout / suppression / changement de rôle d'un membre du cabinet.

Authentification

Login, logout, échec, reset password, 2FA enable/disable.

Rétention logs1 an (immuables, table AuditLog dédiée)
Accès logsAdmin uniquement — export CSV sur demande Enterprise
FormatRaw SQL insert (Postgres), JSON metadata

Infrastructure

Hébergement & infra

HébergementVercel (SOC 2 Type II compliant) — Next.js + Edge Functions
Base de donnéesNeon Postgres (SOC 2 Type II compliant) — région EU Francfort
CDNVercel Edge Network (300+ POPs mondiaux)
DNSCloudflare (Anycast, DNSSEC)
Anti-DDoSVercel + Cloudflare (mitigation L3/L4/L7)
BackupsQuotidiens chiffrés, rétention 30 jours, restore testé mensuellement

Edge-first

Rendu HTML au plus près de l'utilisateur

Multi-région

Failover automatique Vercel ↔ Neon

Incidents

Gestion d'incidents

NotificationSous 24h en cas de data breach (Loi 09-08 art. 33, RGPD art. 33)
Journal publicTous les incidents répertoriés sur /security/incidents
Contact sécuritésecurity@thelegalseed.ma (réponse sous 24h)
Bug bountyProgramme de divulgation responsable — récompense selon gravité
Post-mortemRapport public dans les 30 jours suivant l'incident

Statut actuel : aucun incident en cours

Dernier incident : aucun depuis le lancement. Voir le journal des incidents.

Sous-traitants

Liste des sous-traitants

The Legal Seed n'utilise que 4 sous-traitants, chacun conforme au RGPD et à la Loi 09-08. Tout nouveau sous-traitant fait l'objet d'un audit de sécurité et d'un avis préalable de 30 jours.

Sous-traitantRôleLocalisationConformité
VercelHébergement (Next.js + Edge)EU / USSOC 2 Type II
NeonBase de données PostgresEU (Francfort)SOC 2 Type II, RGPD
Z.ai (BigModel)Modèle IA (GLM-4-plus) — données anonymisées avant envoiChine (serveurs à Beijing)Transfert hors UE — mesures compensatoires : anonymisation automatique des PII avant envoi. DPA en cours de négociation. Migration Q3 2026 vers Azure OpenAI EU.
CloudflareDNS + CDN de secoursGlobal AnycastISO 27001

Transparence : Z.ai est situé en Chine, hors UE. Pour respecter le RGPD, nous appliquons une anonymisation automatique de toutes les données personnelles identifiables avant l'envoi à Z.ai (voir section "Transparence sur l'IA" ci-dessus). Migration vers Azure OpenAI EU prévue en Q3 2026, puis modèle local souverain en Q4 2026. Les autres sous-traitants (Vercel, Neon, Cloudflare) sont en UE/US avec garanties appropriées.

API publique

API publique v1 + SCIM 2.0

API publique v1

Disponible

4 endpoints : chat juridique, recherche d'articles, annuaire d'avocats, analyse de contrats. Authentification par clé API (Bearer token). 100 requêtes/heure par clé.

Documentation

SCIM 2.0

Bêta

Endpoint /api/scim/v2/Users pour le provisioning automatique via Okta, Azure AD, Google Workspace.

Activer sur votre compte

Notre approche

Sécurité par design

La sécurité n'est pas une fonctionnalité ajoutée après coup chez The Legal Seed. C'est le point de départ de chaque décision technique. Vos conversations sont chiffrées en bout en bout dès que vous appuyez sur Envoyer. Elles transitent par des canaux TLS 1.3, sont stockées chiffrées AES-256 sur des serveurs au Maroc et en Europe, et sont automatiquement supprimées après 30 jours.

Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les utilisons jamais pour entraîner des modèles externes. Nous ne les partageons jamais avec des tiers sans votre consentement explicite. Chaque membre de notre équipe signe un accord de confidentialité, et l'accès aux données est limité par le principe du moindre privilège.

Notre infrastructure est auditée annuellement par un cabinet externe indépendant. Les résultats de l'audit sont disponibles sur demande pour les clients Enterprise. Nous maintenons un programme de bug bounty et encouragesons la divulgation responsable.

Questions fréquentes

Questions sur la sécurité

Oui, temporairement. Les conversations sont stockées chiffrées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement. Avec le plan Pro, vous pouvez les sauvegarder manuellement.

Seuls vous et l'équipe The Legal Seed (avec NDA). L'accès est journalisé et audité. Aucun tiers n'a accès.

Non. Vos conversations ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles. L'IA utilise des modèles pré-entraînés sur des données publiques.

Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données à tout moment depuis les paramètres. La suppression est immédiate et irréversible.

Maroc (Casablanca) et Europe (Francfort). Vos données restent dans la juridiction que vous choisissez.

Contactez security@thelegalseed.ma. Nous avons un programme de bug bounty et répondons sous 24h.

Une question sur la sécurité ?

security@thelegalseed.ma