API v1 — Documentation

Authentification

Toutes les requêtes vers /api/v1/* doivent inclure une clé API valide. La clé peut être transmise via l'en-tête Authorization: Bearer ou l'en-tête x-api-key.

Format de clé

Les clés API commencent par tls_api_ et font 32 caractères.

curl https://legal-seed.com/api/v1/chat \
  -H "Authorization: Bearer tls_api_xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"messages":[{"role":"user","content":"Indemnité licenciement abusif"}]}'

ou via x-api-key :

curl https://legal-seed.com/api/v1/search?q=indemnit%C3%A9+licenciement \
  -H "x-api-key: tls_api_xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx"

Limites de débit

Chaque clé API est limitée à 100 requêtes / heure glissantes.

Les réponses incluent les en-têtes suivants lorsque la limite est proche :

Au-delà de la limite, l'API renvoie 429 Too Many Requests avec un corps { error: "rate_limit_exceeded", retryAfterSeconds }.

Codes d'erreur

Toutes les erreurs renvoient un objet :

{ "error": "invalid_api_key", "detail": "The provided API key is not recognized." }

POST /chat

Agent d'orientation juridique bilingue. Identifie la spécialité, pose des questions clarifiantes, et fournit une réponse accompagnée de citations d'articles de loi marocains vérifiées.

Corps de la requête

Exemple de requête

POST /api/v1/chat
Authorization: Bearer tls_api_xxx
Content-Type: application/json

{
  "lang": "fr",
  "messages": [
    { "role": "user", "content": "Mon employeur me licencie après 8 ans, quelle indemnité ?" }
  ]
}

Exemple de réponse

{
  "reply": "Votre situation relève du droit du travail (spécialité: travail). En cas de licenciement abusif après 8 ans d'ancienneté, l'article 59 du Code du Travail prévoit des dommages-intérêts calculés en fonction de l'ancienneté, du salaire et du préjudice subi...",
  "citations": [
    {
      "article": "Article 59",
      "source": "Code du Travail (loi 65-99)",
      "url": "/moroccan-law/code-travail#art-59"
    },
    {
      "article": "Article 41",
      "source": "Code du Travail (loi 65-99)",
      "url": "/moroccan-law/code-travail#art-41"
    }
  ],
  "detectedSpecialty": "travail",
  "confidence": 0.92
}

Champs de la réponse

GET /search

Recherche plein-texte sur la base de connaissance juridique marocaine : articles de loi (Code du Travail, Moudawana, Code Pénal, DOC, CGI...), fiches pratiques (guides), et articles de blog.

Paramètres de la requête

Exemple

GET /api/v1/search?q=indemnit%C3%A9+licenciement&limit=5
Authorization: Bearer tls_api_xxx

Exemple de réponse

{
  "query": "indemnité licenciement",
  "count": 5,
  "totalFound": 18,
  "limit": 5,
  "results": [
    {
      "title": "Code du Travail — Article 59 : Versement des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif",
      "excerpt": "En cas de licenciement abusif, le salarié a droit à des dommages-intérêts dont le montant est fixé souverainement par le juge...",
      "article": "Article 59",
      "url": "/moroccan-law/code-travail#art-59",
      "type": "legal-article",
      "specialty": "travail"
    },
    {
      "title": "Indemnité de licenciement abusif au Maroc : calcul et droits",
      "excerpt": "L'indemnité de licenciement abusif au Maroc est calculée selon un barème progressif basé sur l'ancienneté...",
      "url": "/guides/indemnite-licenciement-abusif-maroc",
      "type": "guide",
      "specialty": "travail"
    }
  ]
}

GET /lawyers

Annuaire des avocats vérifiés The Legal Seed. Les champs PII (téléphone, email, adresse, numéro de barreau) ne sont pas exposés via l'API publique — ils requièrent un rendez-vous booked via la plateforme.

Paramètres de la requête

Exemple

GET /api/v1/lawyers?city=Casablanca&specialty=travail&limit=3
Authorization: Bearer tls_api_xxx

Exemple de réponse

{
  "count": 3,
  "totalAvailable": 12,
  "limit": 3,
  "filters": { "city": "Casablanca", "specialty": "travail" },
  "lawyers": [
    {
      "name": "Cabinet Alami & Associés",
      "slug": "cabinet-alami-casablanca",
      "city": "Casablanca",
      "specialties": [
        { "slug": "travail", "label": "Droit du Travail", "isPrimary": true },
        { "slug": "affaires", "label": "Droit des Affaires", "isPrimary": false }
      ],
      "consultationFee": "300 DH — 1ère consultation",
      "rating": 4.8,
      "verified": true,
      "languages": ["français", "arabe", "anglais"],
      "yearsExperience": 15,
      "availability": "Disponible cette semaine"
    }
  ]
}

POST /contracts/analyze

Analyse IA d'un contrat au regard du droit marocain. Identifie les clauses à risque (high / medium / low / info) et propose une recommandation par clause.

Corps de la requête

Exemple de requête

POST /api/v1/contracts/analyze
Authorization: Bearer tls_api_xxx
Content-Type: application/json

{
  "contractText": "CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE\n\nEntre M. X (employeur) et Mme Y (salariée)...\n\nArticle 1 — Période d'essai : 6 mois renouvelable...\n\nArticle 2 — Clause de non-concurrence : pendant 5 ans après la fin du contrat sur tout le territoire marocain...\n\n..."
}

Exemple de réponse

{
  "synthesis": "Le contrat présente 2 clauses à risque élevé et 2 clauses conformes. La période d'essai de 6 mois renouvelable dépasse la limite légale. La clause de non-concurrence de 5 ans est manifestement excessive. Recommandation : réviser avant signature.",
  "clauses": [
    {
      "title": "Période d'essai",
      "risk": "high",
      "analysis": "L'article 52 du Code du Travail fixe la période d'essai à 3 mois pour les cadres, renouvelable une seule fois. 6 mois renouvelable est illicite.",
      "recommendation": "Ramener à 3 mois et préciser 'renouvellement une seule fois'."
    },
    {
      "title": "Clause de non-concurrence",
      "risk": "high",
      "analysis": "5 ans sur tout le territoire marocain est manifestement excessif. La jurisprudence considère qu'une telle clause n'est valable que si elle est limitée dans le temps (max 2 ans), dans l'espace et justifiée par l'intérêt de l'employeur.",
      "recommendation": "Ramener à 2 ans maximum et limiter géographiquement aux villes d'implantation."
    },
    {
      "title": "Durée du contrat",
      "risk": "info",
      "analysis": "CDI conforme au droit marocain.",
      "recommendation": "Aucune modification nécessaire."
    }
  ],
  "stats": { "high": 2, "medium": 0, "low": 0, "info": 1 }
}

Niveaux de risque

SCIM 2.0 — Provisioning entreprise

Pour les clients Enterprise, The Legal Seed expose un endpoint SCIM 2.0 permettant l'automatisation du provisioning utilisateur via Okta, Azure AD, Google Workspace, etc.

Authentification : Bearer token (Admin Token). Voir la spécification RFC 7644.

Support

Pour toute question technique : api@thelegalseed.ma
Pour les questions de sécurité : security@thelegalseed.ma
Statut des services : /security

The Legal Seed — Maroc. Les réponses de l'IA ne constituent pas un conseil juridique. Consultez un avocat inscrit au barreau pour toute décision.