Le waqf au Maroc

Le fondement légal

Le waqf est régi par la Loi 41-09 du 17 novembre 2010 (Bulletin Officiel n° 5932) sur les awqaf, complétée par les dispositions de la Moudawana (articles 295 à 325).

L'institution gestionnaire est le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques, à travers la Direction Générale des Habous.

Définition

Le waqf (synonyme de habous) est l'acte par lequel une personne (le waqif) rend inaliénable un bien, en affectant son revenu à une fin pieuse ou à des bénéficiaires déterminés.

Le bien devient propriété de Dieu (article 2 de la Loi 41-09) et ne peut plus être vendu, légué ou donné.

Les types de waqf

1. Waqf khayri (pieux)

Le revenu est affecté à une œuvre pieuse : mosquée, école coranique, hôpital, orphelinat. C'est le waqf le plus courant.

2. Waqf ahli (familial)

Le revenu est affecté à des bénéficiaires déterminés (descendants du waqif). Lorsque la lignée s'éteint, le waqf devient khayri.

3. Waqf mushtarak (mixte)

Le revenu est partagé entre une œuvre pieuse et des bénéficiaires familiaux.

Les conditions de validité

1. Conditions du waqif

• Être majeur (18 ans) ;

• Être sain d'esprit ;

• Être propriétaire du bien ;

• Avoir la capacité de disposer.

2. Conditions du bien

• Être licitement acquis ;

• Être déterminé et déterminable ;

• Être productif de revenu (loyer, récolte) ;

• Ne pas être grevé d'une dette supérieure à sa valeur.

3. Conditions du bénéficiaire

• Être existant ou à venir (descendants) ;

• Être identifié (nom, lien de parenté) ;

• Ne pas être en conflit avec la Charia.

La procédure de constitution

1. Acte de waqf

L'acte est établi par les adouls ou par un notaire (Loi 32-09). Il doit mentionner :

• L'identité du waqif ;

• La description du bien ;

• Les bénéficiaires ;

• La finalité du waqf ;

• Le nazir (gestionnaire) désigné.

2. Enregistrement

L'acte est enregistré au Ministère des Habous (article 12 de la Loi 41-09). Le Ministère délivre un certificat de waqf.

3. Immatriculation

Pour les biens immobiliers, le waqf est inscrit sur le titre foncier (article 13).

La gestion du waqf

Le nazir (gestionnaire) est chargé de l'administration du waqf. Il peut être :

• Le waqif lui-même (sa vie durant) ;

• Un héritier désigné ;

• Le Ministère des Habous (en cas de carence).

Le nazir perçoit une rémunération fixée par le waqif (généralement 10% des revenus).

La vente et l'échange

Le waqf est inaliénable par principe. Toutefois, la Loi 41-09 (article 30) permet :

1. La vente si le bien est devenu improductif et qu'un bien équivalent peut être acheté ;

2. L'échange contre un autre bien de valeur équivalente ;

3. La fusion avec un autre waqf.

Ces opérations sont soumises à l'autorisation du Ministre des Habous et au juge.

La prescription

L'action en nullité du waqf se prescrit par 10 ans à compter de sa constitution (article 232 de la Moudawana).

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