Le vol au Maroc
Le vol est défini par l'article 505 du Code Pénal. La peine varie selon les circonstances.
Le vol : définition
Le vol est défini par l'article 505 du Code Pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». C'est l'infraction la plus courante au Maroc (35 % des condamnations pénales en 2023).
Les éléments constitutifs
1. Soustraction : prise de possession matérielle
2. Frauduleuse : sans consentement du propriétaire
3. Chose d'autrui : appartenant à une autre personne
4. Mobile lucratif : intention de s'approprier
Le vol simple (art. 505)
Le vol qualifié (art. 507 à 516)
Les circonstances aggravantes :
1. Vol avec violence (art. 507) : 5 à 10 ans de prison
2. Vol de nuit (art. 508) : peine doublée
3. Vol en réunion (art. 509) : 2 à 10 ans
4. Vol avec arme (art. 510) : 10 à 20 ans
5. Vol avec effraction (art. 511) : 2 à 10 ans
6. Vol dans un lieu habité (art. 512) : 5 à 10 ans
7. Vol avec escalade (art. 513) : 2 à 10 ans
8. Vol sur personne vulnérable (art. 514) : peine doublée
La tentative
La tentative de vol est punissable (art. 116 CP) : mêmes peines que le vol consommé.
La complicité
La complicité est punie comme l'infraction elle-même (art. 129 CP).
Les circonstances atténuantes
Le juge peut accorder des circonstances atténuantes (art. 350 CP) :
La réparation civile
La victime peut se constituer partie civile (art. 281 CPP) pour demander :
La prescription
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Sources juridiques
- cp-art-505
- cp-art-507
- cp-art-510
- cp-art-116
- cp-art-129
- cp-art-350
- cpp-art-4
- cp-art-37
- cpp-art-281
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