La succession au Maroc : parts et calcul

Le fondement légal

La succession est régie par les articles 295 à 395 de la Moudawana (Code de la Famille, Loi 70-03). Le droit successoral marocain suit les règles du droit musulman malikite (fiqh), avec les parts légales (fara'id).

Les causes de la succession

L'article 295 énumère les causes de la succession :

1. La consanguinité (lien de sang) ;

2. La cause conjugale (époux survivant) ;

3. La Wasiyya (testament) ;

4. Le Waqf (fondation pieuse).

Les héritiers réservataires

Les héritiers réservataires (ashab al-fara'id) perçoivent une part fixée par le Coran :

1. Le conjoint survivant

• Épouse : 1/4 si pas d'enfant, 1/8 si enfant (article 322) ;

• Époux : 1/2 si pas d'enfant, 1/4 si enfant (article 324).

2. Le père

• 1/6 si le défunt laisse des enfants ;

• Le reste (asaba) si pas d'enfant.

3. La mère

• 1/6 si le défunt laisse des enfants ou des frères/sœurs ;

• 1/3 sinon.

4. Les enfants

• Fils : le reste (asaba), après parts réservataires ;

• Fille : 1/2 si unique, 2/3 si plusieurs ;

• Fille + Fils : le fils a le double de la fille (article 358).

5. Les frères et sœurs

• Frère germain : asaba si pas d'enfant ni de père ;

• Sœur germaine : 1/2 si unique, 2/3 si plusieurs ;

• Frère utérin : 1/6 si unique, 1/3 si plusieurs.

Les héritiers universels (asaba)

Les héritiers universels prennent le reste de la succession après les parts réservataires, dans l'ordre suivant :

1. Le fils et ses descendants ;

2. Le père et ses ascendants ;

3. Le frère germain et ses descendants ;

4. Le frère consanguin et ses descendants ;

5. Le frère utérin ;

6. L'oncle paternel et ses descendants ;

7. L'oncle maternel.

La règle du double

L'article 358 consacre la règle du double : « Au fils revient une part égale à celle de deux filles ». Cette règle s'applique à tous les degrés (petits-enfants, frères-sœurs).

Exemple de calcul

Cas n°1 : Défunt laisse épouse, 1 fils, 1 fille

• Épouse : 1/8 = 12,5% ;

• Reste : 87,5% ;

• Fils : 2/3 du reste = 58,33% ;

• Fille : 1/3 du reste = 29,17%.

Cas n°2 : Défunt laisse épouse, père, mère (pas d'enfant)

• Épouse : 1/4 = 25% ;

• Père : 1/6 = 16,67% ;

• Mère : 1/6 = 16,67% ;

• Reste : 41,66% → au père (asaba).

Cas n°3 : Défunt laisse époux, 2 filles (pas de fils)

• Époux : 1/4 = 25% ;

• 2 filles : 2/3 = 66,67% ;

• Reste : 8,33% → aux filles (asaba par retour).

Le testament (wasiyya)

L'article 295 permet de tester pour 1/3 au maximum de la succession. Le testament ne peut porter sur plus d'un tiers, sauf accord des héritiers réservataires.

Le testament au profit d'un héritier réservataire est nul, sauf accord des autres héritiers (article 295).

Le habous (waqf)

Le habous permet de constituer un bien en waqf (mainmorte), c'est-à-dire de le rendre inaliénable au profit d'une fondation pieuse ou d'une famille. Le habous soustrait le bien à la succession (article 295).

La procédure

1. Inventaire

Les héritiers dressent un inventaire des biens du défunt (article 322).

2. Acte adoulaire

Les adouls établissent un acte de succession (irath) qui répartit les parts.

3. Enregistrement

L'acte est enregistré à la Conservation Foncière pour les biens immobiliers.

4. Liquidation

Les dettes du défunt sont payées avant la répartition (article 322).

La prescription

L'action en partage de succession se prescrit par 10 ans (article 232 de la Moudawana). La prescription est interrompue par toute réclamation écrite.

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