Le calcul de la pension alimentaire au Maroc

Le fondement légal

La pension alimentaire est régie par les articles 188 à 197 de la Moudawana (Code de la Famille, Loi 70-03). Elle comprend l'entretien de l'épouse, des enfants et, le cas échéant, des ascendants.

L'obligation d'entretien

L'article 188 dispose que l'entretien est dû par le mari à l'épouse dès la conclusion du mariage. Il comprend :

• La nourriture ;

• Le logement ;

• Les vêtements ;

• Les soins médicaux ;

• Les frais de ménage.

L'entretien est dû tant que dure le mariage et pendant la période de viduité (3 mois après le divorce).

Les critères de fixation

L'article 194 fixe les critères de fixation de la pension :

1. Ressources du débiteur (revenus, patrimoine) ;

2. Situation du créancier (besoins, ressources propres) ;

3. Mode de vie du couple pendant le mariage ;

4. Coût de la vie dans la région ;

5. Nombre d'enfants à charge ;

6. Âge et santé du créancier.

Le juge fixe un montant mensuel qui peut être indexé sur l'indice du coût de la vie.

La pension de l'épouse

La pension de l'épouse (nafaqat al-zawja) est due :

• Pendant le mariage (en cas de non-paiement par le mari) ;

• Pendant la viduité (3 mois après le divorce) ;

• Pendant la grossesse (si l'épouse est enceinte au moment du divorce).

Montant moyen au Maroc : 1 500 à 5 000 DH/mois selon les ressources du mari.

La pension des enfants

La pension des enfants (nafaqat al-awlad) est due par le père, indépendamment de la garde. Elle comprend :

• La nourriture ;

• Le logement (part du loyer) ;

• Les vêtements ;

• Les frais de scolarité ;

• Les frais médicaux ;

• Les frais de transport.

Montant moyen au Maroc : 800 à 2 500 DH/mois par enfant, selon l'âge et les ressources du père.

La pension des ascendants

L'article 197 prévoit l'obligation d'entretien des ascendants (père, mère, grands-parents) en cas de besoin. Cette obligation est solidaire entre les enfants.

La révision

La pension peut être révisée à la demande de l'une des parties, en cas de changement de circonstances (article 196) :

• Augmentation des ressources du débiteur ;

• Diminution des ressources du débiteur ;

• Augmentation des besoins du créancier (maladie, scolarité) ;

• Variation de l'indice du coût de la vie.

La demande en révision est portée devant le tribunal de la famille. La décision est susceptible d'appel dans les 30 jours.

Le recouvrement

Voie amiable

• Mise en demeure par huissier ;

• Négociation entre les parties.

Voie judiciaire

• Saisie-attribution sur les comptes bancaires du débiteur (article 488 du Code de Procédure Civile) ;

• Saisie sur salaire auprès de l'employeur du débiteur (article 479 du CPC) ;

• Saisie-vente sur les biens du débiteur ;

• Cession de revenus (loyers, dividends).

Les arriérés

Les arriérés de pension sont exigibles immédiatement et portent intérêt au taux légal (article 383 du DOC). La prescription est de 5 ans pour les arriérés et d'un an pour la pension courante.

Le défaut de paiement

Le défaut de paiement de la pension est un délit pénal (article 444 du Code Pénal) : 1 mois à 1 an d'emprisonnement et 200 à 2 000 DH d'amende. Le tribunal correctionnel peut ordonner le paiement des arriérés.

La prescription

L'action en paiement de la pension se prescrit par 5 ans pour les arriérés et un an pour l'action en fixation (article 232 de la Moudawana).

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