Naturalisation marocaine au Maroc

Le cadre légal

La naturalisation est régie par le Code de la Nationalité Marocaine (Dahir du 6 septembre 1958) et par la loi 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers. La naturalisation est une décision souveraine prise par décret royal, sur proposition du Ministre de la Justice.

La naturalisation se distingue de l'attribution de la nationalité (à la naissance) et de la déclaration de nationalité (en cas de mariage avec un Marocain).

Les conditions de la naturalisation

Pour demander la naturalisation, l'étranger doit remplir les conditions suivantes :

1. Résidence régulière au Maroc depuis au moins 5 ans au moment de la demande (article 21 loi 02-03 sur la carte de résident) ;

2. Âge : être majeur (18 ans révolus) ;

3. Bonnes mœurs et bonne conduite (casier judiciaire vierge) ;

4. Loyauté envers le Maroc et la monarchie ;

5. Connaissances suffisantes de la langue arabe ;

6. Ressources suffisantes (à l'exception des réfugiés) ;

7. Absence de condamnation pénale grave.

Les exceptions au séjour de 5 ans

Le séjour de 5 ans peut être réduit ou supprimé dans les cas suivants :

• Mariage avec un Marocain (résidence réduite à 2 ans de vie commune) ;

• Naissance au Maroc d'un parent étranger ;

• Services rendus au Maroc (notamment militaires) ;

• Talents exceptionnels (artistes, scientifiques, sportifs) ;

• Investissement important au Maroc ;

• Réfugiés politiques.

Dans ces cas, la naturalisation peut être accordée plus rapidement.

La procédure de naturalisation

La procédure suit les étapes suivantes :

1. Dépôt du dossier au Ministère de la Justice (Secrétariat général du gouvernement) ;

2. Constitution du dossier :

- Formulaire de demande ;

- Acte de naissance légalisé ;

- Casier judiciaire ;

- Passeport et carte de séjour ;

- Justificatifs de résidence (5 ans) ;

- Justificatifs de ressources ;

- Certificat médical ;

- Photos d'identité ;

3. Enquête administrative (police, renseignements) ;

4. Avis du Ministère de l'Intérieur ;

5. Avis du Conseil des Ministres ;

6. Décret de naturalisation signé par le Roi ;

7. Publication au Bulletin Officiel.

Le délai de traitement est généralement de 2 à 5 ans.

Les effets de la naturalisation

La naturalisation confère à l'étranger :

• La nationalité marocaine à titre individuel ;

• Tous les droits et obligations du citoyen marocain (vote, éligibilité, service public) ;

• La protection diplomatique marocaine à l'étranger ;

• L'immatriculation à l'état civil marocain.

La nationalité des enfants

Les enfants mineurs de l'étranger naturalisé peuvent bénéficier de la nationalité marocaine par déclaration (article 27 du Code de la Nationalité), à déposer dans les 2 ans suivant la naturalisation.

La perte de la nationalité

La nationalité marocaine peut être perdue dans les cas suivants :

• Déchéance pour condamnation grave (traîtrise, espionnage) ;

• Renonciation volontaire (autorisation du gouvernement) ;

• Révocation pour fraude à la naturalisation (dans les 10 ans).

La double nationalité

Le Maroc tolère la double nationalité. L'étranger naturalisé marocain peut conserver sa nationalité d'origine, sous réserve de la législation de son pays d'origine.

Les recours

En cas de refus de naturalisation, l'étranger dispose d'un recours gracieux auprès du Ministre de la Justice. Il n'existe pas de recours contentieux direct, la naturalisation étant une décision souveraine.

Toutefois, en cas d'irrégularité de la procédure, un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (loi 90-25) reste possible.

Le délai de la demande

La demande de naturalisation peut être déposée à tout moment à partir du 5e anniversaire de la résidence régulière au Maroc (ou avant, en cas d'exception). La décision peut prendre plusieurs années.

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