La garde des enfants (hadhana) au Maroc

Le fondement légal

La garde des enfants est régie par l'article 54 de la Moudawana (Code de la Famille, Loi 70-03), complété par les articles 165 à 170.

Définition

L'article 54 définit la hadhana comme « la préservation de l'enfant, son éducation et sa protection, conformément aux dispositions du présent Code ». La garde est un devoir des parents, qui ne peut en être déchargés que par décision de justice.

L'ordre légal des gardiens

L'article 54 fixe l'ordre de priorité des gardiens :

1. La mère de l'enfant ;

2. Le père de l'enfant ;

3. La grand-mère maternelle ;

4. La grand-mère paternelle ;

5. La tante maternelle ;

6. La tante paternelle ;

7. Le grand-père maternel ;

8. Le grand-père paternel.

Le juge peut écarter cet ordre dans l'intérêt supérieur de l'enfant (article 54, alinéa 2).

Les conditions du gardien

L'article 54 impose les conditions suivantes au gardien :

1. Être majeur (18 ans révolus) ;

2. Être sain d'esprit ;

3. Être capable d'assumer la garde ;

4. Ne pas avoir été condamné pour des faits contraires à la morale ;

5. Être en bonne santé (pas de maladie contagieuse) ;

6. Être de bonne moralité.

La durée de la garde

La garde dure jusqu'à l'âge de la majorité (18 ans) de l'enfant. Toutefois :

• À 15 ans révolus (article 166), l'enfant peut choisir le parent avec lequel il souhaite résider. Ce choix est exprimé devant le juge.

• La garde peut être prolongée au-delà de 18 ans en cas de handicap ou de poursuite d'études.

Le cas de la mère non-musulmane

Si la mère est non-musulmane, la garde lui est confiée jusqu'à l'âge de 7 ans de l'enfant (selon l'interprétation jurisprudentielle). Au-delà, la garde est transférée au père ou au gardien suivant.

Le remariage de la mère

Le remariage de la mère avec un homme étranger à l'enfant n'entraîne pas automatiquement la perte de la garde. Toutefois, le juge peut ordonner le transfert de la garde si le remariage porte atteinte à l'intérêt de l'enfant.

Le droit de visite

Le parent qui n'a pas la garde conserve le droit de visite et d'hébergement (article 175 de la Moudawana). Ce droit comprend généralement :

• Un week-end par quinzaine ;

• La moitié des vacances scolaires ;

• Les fêtes religieuses (Aïd, Mawlid).

La pension

Le parent gardien perçoit la pension alimentaire de l'autre parent (article 188). Cette pension couvre les besoins de l'enfant (nourriture, logement, scolarité, santé).

La modification

La garde peut être modifiée par le juge en cas de changement de circonstances (article 169) :

• Décès du gardien ;

• Maladie du gardien ;

• Remariage de la mère ;

• Manquement aux obligations du gardien ;

• Demande de l'enfant à 15 ans.

La procédure

1. Dépôt de la requête

La demande est déposée au tribunal de la famille par le parent demandeur.

2. Enquête sociale

Le juge ordonne une enquête sociale (article 78) pour évaluer les conditions de vie des deux parents.

3. Audition de l'enfant

À partir de 12 ans, l'enfant peut être auditionné par le juge (article 167).

4. Jugement

Le juge rend sa décision dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

La prescription

Les actions relatives à la garde se prescrivent par un an (article 232 de la Moudawana).

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