Code de la Famille (Moudawana)

Article 76Kafala — Conditions

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La Kafala est accordée par décision du juge des mineurs. Les Kafil (recueillants) doivent être musulmans, majeurs, sains d'esprit, et avoir la capacité matérielle et morale. Le Kafil peut être un couple ou une personne seule.

Mots-clés

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