Code de la Famille (Moudawana)

Article 330Représentation successorale

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La représentation successorale permet aux descendants d'un héritier prédécédé de venir à la succession à sa place. Les représentants se partagent la part qui serait revenue au représenté. La représentation s'applique aux descendants en ligne directe.

Mots-clés

représentation successoraledescendants héritier prédécédépartage partligne directe

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