Code de la Famille (Moudawana)

Article 290Parts des ascendants

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Le père hérite 1/6 + le reste (asaba) si pas d'enfant, 1/6 seulement si enfant. La mère hérite 1/6 si enfant ou 2+ frères/sœurs, 1/3 sinon. Les grand-pères et grand-mères héritent en l'absence des parents.

Mots-clés

parts ascendantspère 1/6 asabamère 1/6 1/3grand-parentsfrères sœurs

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