Code de la Famille (Moudawana)

Article 226Waqf privé (ahli)

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Le waqf privé (ahli) affecte le revenu du bien à des bénéficiaires privés (descendants du constituant). À l'extinction des bénéficiaires privés, le waqf bascule vers une œuvre pieuse. Le waqf ahli est réglementé et limité.

Mots-clés

waqf privé ahlibénéficiaires privésdescendantsextinctionœuvre pieuse

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