Code de la Famille (Moudawana)

Article 160Obligations du tuteur

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Le tuteur doit assurer l'entretien, l'éducation et la gestion des biens du mineur. Il doit agir dans l'intérêt de l'enfant. Il doit rendre compte de sa gestion au juge. Le tuteur ne peut aliéner les biens immobiliers sans autorisation du juge.

Mots-clés

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