Code de la Famille (Moudawana)

Article 140Fin de la garde

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La garde prend fin : à la majorité de l'enfant (18 ans), au mariage de l'enfant, au décès de la gardienne, à l'incapacité de la gardienne, à la demande de la gardienne. Le juge peut prolonger la garde dans l'intérêt de l'enfant.

Mots-clés

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