Code de la Famille (Moudawana)

Article 106Administration des biens de l'enfant

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Le père administre les biens de l'enfant mineur. Il ne peut aliéner les biens immobiliers sans autorisation du juge. Le père doit rendre compte de sa gestion. En cas de mauvaise gestion, le juge peut nommer un administrateur spécial.

Mots-clés

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