Code de la Famille (Moudawana)

Article 104Représentation légale des enfants

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Le père est le représentant légal des enfants mineurs. En cas de décès ou d'incapacité du père, la tutelle est exercée par la mère, puis par le grand-père paternel. Le tuteur représente l'enfant dans les actes juridiques.

Mots-clés

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