Dahir des Obligations et Contrats (DOC)

Article 500Société — Définition

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La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur travail, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Les associés supportent les pertes dans les mêmes proportions.

Mots-clés

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