Dahir des Obligations et Contrats (DOC)

Article 32Effets à l'égard des tiers

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Les contrats n'ont d'effet qu'entre les parties. Toutefois, les tiers doivent respecter le droit des parties. La stipulation pour autrui permet à une partie de stipuler au profit d'un tiers, qui peut accepter.

Mots-clés

effets tierspartiesstipulation autruiacceptation

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