Dahir des Obligations et Contrats (DOC)

Article 250Obligation de payer le prix

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L'acheteur doit payer le prix convenu au lieu et au terme prévus. À défaut, le vendeur peut demander la résolution de la vente. Le paiement peut être comptant ou à terme. Le vendeur a une action directe pour le recouvrement du prix.

Mots-clés

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